Terms of service

Termes et conditions

Mentions légales

Les présentes mentions légales sont proposées par la société SHAPE OF KEY Ecommerce-FZCO, immatriculée sous la licence n°64356, dont le siège social est situé à Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates.

L’adresse de courrier électronique de la société est la suivante : shapeokey@gmail.com.

La société SHAPE OF KEY Ecommerce-FZCO est propriétaire et éditrice du site internet accessible à l’adresse suivante : www.shapeofkey.com (ci-après le « Site »).

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 126 York St, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, CANADA.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Shape of key  de vente de corsets et lingerie sculptante ainsi que de divers produits  

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Shape of key . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SHAPE OF KEY Ecommerce-FZCO  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société Shape Of Key jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SHAPE OF KEY Ecommerce-FZCO  réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 3 - Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
www.Shapeofkey.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.Shapeofkey.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CHECKOUT PORTAL ou PAYPAL.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Cependant, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ainsi, pour des raisons d’hygiène et de protection sanitaire, les gaines et vêtements sculptants vendus par Shape Of Key ne pourront être retournés si ceux-ci ont été portés, essayés, ou descellés de leur emballage d’origine. Seuls les articles non portés, non essayés, et retournés dans leur emballage scellé d’origine pourront faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour sont à calculer suivant le lieu d’expédition et le poids du colis et sont à votre charge.

Pour exercer son droit de rétractation sur un article éligible, le client doit notifier sa décision par e-mail à [ shapeofkey.sav@gmail.com ] en précisant son numéro de commande. Les frais de retour restent à la charge du client.

Tout retour ne respectant pas ces conditions ne pourra être accepté et sera renvoyé au client à ses frais.

Les échanges sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Aux biens descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.Shapeofkey.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande passera automatiquement en pré commande 

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Shape Of Key ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Comptez approximativement 4 jours pour la réception du colis en France, 7 jours pour l’Europe et à partir de 8-10 jours pour les autres destinations après envoi

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Le délai de livraison peut être rallongé en périodes de fêtes/jours fériés/soldes.

Tous nos colis sont envoyés par Colissimo.

Possibilité d’envoi avec DHL sur demande en nous contactant par email ou instagram 

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu (défaut d’un article), il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange  doivent s’effectuer par mail info.shapeofkey@gmail.com dans le délai de 7 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SHAPE OF KEY Ecommerce-FZCO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Shape Of Key  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SHAPE OF KEY Ecommerce-FZCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.Shapeofkey.com  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.Shapeofkey.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.Shapeofkey.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.Shapeofkey.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 13 – Données personnelles

La société Shape Of Key se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve

La société Shape Of Key archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Shape Of Key seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Politique de confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

 

 

Nous contacter

Nom de l’entreprise: SHAPE OF KEY
Adresse email: shapeofkey@gmail.com
Licence: 64356
Adresse. siège : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates

 

Conditions d’échanges

Nous échangeons uniqument  les corsets, les gaines qui ne seraient pas à la bonne taille si ceux ci n’ont jamais été portés et ne sont donc ni sales ni abimés.

Nous ne faisons aucun échange pour les remonte fesses , combinaison , body et les autre produits accessoires .

L’acheteur a 7 jours suivant la réception du corset pour nous demander un échange si celui ci est neuf et n’a pas été porté. Les corsets doivent être retournés dans la pochette initiale et en parfait état

Nous ne faisons pas de remboursement.